J.O. 119 du 23 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les années 2006 et 2007

NOR : EQUP0502219A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,

Arrêtent :


Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2006 et 2007 dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2


Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

du personnel et de l'administration :

L'administrateur civil,

F. Cazottes

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Wagner





A N N E X E

Corps à statuts communs à diverses administrations de catégorie A


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 119 du 23/05/2006 texte numéro 10


Corps ministériels de catégorie A


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 119 du 23/05/2006 texte numéro 10


Corps à statuts communs à diverses administrations de catégorie B


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 119 du 23/05/2006 texte numéro 10


Corps ministériels de catégorie B


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 119 du 23/05/2006 texte numéro 10


Corps à statuts communs à diverses administrations de catégorie C


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 119 du 23/05/2006 texte numéro 10


Corps ministériels de catégorie C


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 119 du 23/05/2006 texte numéro 10